Logements sis 46 avenue Jean-Jaurès, occupation par M. C. : contrat, état des lieux, attestation d'assurance, enquête de ressources et de situation des occupants, actes d'huissier de justice, arrêté municipal de sécurité, pièces comptables, correspondance (2001-2018) ; occupation par M. C. : contrat de prêt, état des lieux, attestation d'assurance, actes d'huissier de justice, ordonnance de référé, procès-verbal d'expulsion, correspondance (2013-2017). Local sis 138 avenue Jean-Jaurès, location à La Lutèce propriétaire pour le service des Espaces verts : convention, décision n° 2001-24, pièces comptables, notes, correspondance (2000-2013). Local sis 140 avenue Jean-Jaurès, location à France Habitation propriétaire et mise à disposition à l'association Musik à venir : contrat, décision n° 2006-9, correspondance (2005-2013). Locaux sis 190 avenue Jean-Jaurès, location à l'OPHLM de Pantin propriétaire et mise à disposition à titre gracieux à l'association Le Secours populaire : bail commercial, convention, avenant, décisions n° 1998-105 et 2005-43, attestation d'assurance, correspondance (1998-2016).