Registre des délibérations. - Immeuble sis 39-41 rue Étienne-Marcel et 28-30 rue Victor-Hugo, exercice du droit de préemption : décision 1989-276 (page 69).

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190W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Immeuble sis 39-41 rue Étienne-Marcel et 28-30 rue Victor-Hugo, exercice du droit de préemption : décision 1989-276 (page 69).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

2 août 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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