Registre des délibérations. - Construction de 68 logements dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, garantie communale à la société de consommation Les Trois Vallées pour un emprunt de 28 millions de francs (page 3).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/17

Date

1987

Registre des délibérations. - Construction de 68 logements dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, garantie communale à la société de consommation Les Trois Vallées pour un emprunt de 28 millions de francs (page 3).

Cote/Cotes extrêmes

90W/17

Date

10 février 1987

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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