Registre des délibérations. - Utilisation des fonds scolaires départementaux des établissements publics, emploi de la subvention d'équipement (page 59).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

1975-1976

Registre des délibérations. - Utilisation des fonds scolaires départementaux des établissements publics, emploi de la subvention d'équipement (page 59).

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

5 novembre 1975

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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