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474W

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Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction d'un ensemble immobilier (parkings, bureaux, hôtel) au 141-159, avenue Jean-Lolive. - Parking, échanges entre les différents intervenants : correspondance, convention d'exploitation, plans, convention de concession, état descriptif de volumes, acte modificatif d'état descriptif de volumes, rapport de vérification des installations électriques, avis techniques, rapport de fin de travaux, contrat de gardiennage, procès-verbaux de livraison (1991-1996). Bâtiment B2, bureaux : étude de sols, correspondance, procès-verbal de réception, convention d'assistance, factures, documentation (1989-1997). Bureaux, dossier de marché : plans (1994).

Cote/Cotes extrêmes

474W/188

Date

1989-1997

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1997