Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 23 rue Denis-Papin, annulation de la décision 1988-262 : décision 1988-281 (page 12).

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90W22_Deliberations

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Délibérations

Date

1988

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 23 rue Denis-Papin, annulation de la décision 1988-262 : décision 1988-281 (page 12).

Cote/Cotes extrêmes

90W/22

Date

20 juillet 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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