Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal par intérim pour la période du 16 avril au 12 mai 1842, examen (n° 3/122 page 95).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal par intérim pour la période du 16 avril au 12 mai 1842, examen (n° 3/122 page 95).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

10 novembre 1842

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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