Registre des délibérations. - Réhabilitation de 320 logements de la cité des Pommiers, garantie communale à l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) de la Seine-Saint-Denis pour un emprunt de 15 000 000 francs (folio 93 verso).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Réhabilitation de 320 logements de la cité des Pommiers, garantie communale à l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) de la Seine-Saint-Denis pour un emprunt de 15 000 000 francs (folio 93 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

24 septembre 1998

Mots clés matières

logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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