872W

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Cote/Cotes extrêmes

872W/1-20

Date

1997-2021

Présentation du contenu

Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville.

Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville. - 18 rue du Congo, acquisition amiable : rapport d'expertise immobilière, note, avis du Domaine, déclaration d'intention d'aliéner, correspondance (2007-2009, 2011, 2014-2016) ; 22 rue du Congo, acquisition : avis du Domaine, correspondance (2005, 2011) ; 27 rue Hoche, acquisition : promesse de vente, avis du Domaine, note, correspondance (2005-2006, 2008-2009) ; 38 rue Hoche et 2 rue Florian, acquisition amiable : avis du Domaine, contrôle des opérations immobilières sur la valeur vénale (2007, 2010).

Cote/Cotes extrêmes

872W/10

Date

2005-2016

Conditions d'accès

50 ans