Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 1er mars 1989 d'un local à usage d'habitation sis 11 rue Pasteur à madame Bajulaz : décision 1989-46 (page 66).

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190W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 1er mars 1989 d'un local à usage d'habitation sis 11 rue Pasteur à madame Bajulaz : décision 1989-46 (page 66).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

3 février 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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