Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, autorisation d'ester en justice : décision 1986-77 (page 56).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, autorisation d'ester en justice : décision 1986-77 (page 56).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

24 avril 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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