Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1990, emprunt de 15 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1990-278 (page 12).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1990, emprunt de 15 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1990-278 (page 12).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

27 novembre 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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