Registre des délibérations. - Création de la régie d'avances n° 25 au service Archives et documentation pour faire face aux dépenses relatives à l'acquisition de documents et cartes postales sur la ville de Pantin : décision 1994-34 (folio 32 verso).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Création de la régie d'avances n° 25 au service Archives et documentation pour faire face aux dépenses relatives à l'acquisition de documents et cartes postales sur la ville de Pantin : décision 1994-34 (folio 32 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

24 février 1994

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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