Délégation de service public (DSP) pour le stationnement payant pour 2001-2007, lancement de la procédure : rapport du maire au conseil municipal sur le principe de la DSP, délibération sur le principe de la DSP, avis d'appel à candidatures, dossiers de candidature.

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Délégation de service public (DSP) pour le stationnement payant pour 2001-2007, lancement de la procédure : rapport du maire au conseil municipal sur le principe de la DSP, délibération sur le principe de la DSP, avis d'appel à candidatures, dossiers de candidature.

Cote/Cotes extrêmes

399W/12

Date

2000

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2000

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