Registre des délibérations. - Immeuble sis 30-32 rue du Pré-Saint-Gervais (lot 31), exercice du droit de préemption : décision 1988-38 (page 15).

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90W20_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 30-32 rue du Pré-Saint-Gervais (lot 31), exercice du droit de préemption : décision 1988-38 (page 15).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

2 février 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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