Registre des délibérations. - Application de certaines mesures prévues dans la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 concernant la fiscalité locale (page 38).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

1980-1981

Registre des délibérations. - Application de certaines mesures prévues dans la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 concernant la fiscalité locale (page 38).

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

26 juin 1980

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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