Registre des délibérations. - Honoraires dus à maître Boucher avoué, Breugnon notaire et à l'étude de Noisy-le-Sec (page 301).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Honoraires dus à maître Boucher avoué, Breugnon notaire et à l'étude de Noisy-le-Sec (page 301).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

2 novembre 1865

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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