Registre des délibérations. - Projet de convention entre la ville et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin relative à la rétrocession de terrains par la ville pour l'aménagement d'aires de jeux, d'espaces verts et de voies pompiers aux Courtillières (page 39).

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90W4_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

1977-1978

Registre des délibérations. - Projet de convention entre la ville et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin relative à la rétrocession de terrains par la ville pour l'aménagement d'aires de jeux, d'espaces verts et de voies pompiers aux Courtillières (page 39).

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

26 janvier 1978

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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