Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville. - 39-41 rue Hoche et 2-2 bis passage Roche, contentieux relatif à une expropriation : requêtes, mémoires, jugements, arrêt de la Cour de cassation, consultation juridique, ordonnance d'expropriation, procès-verbal de constat, avis du Domaine, tract, pétition, notes, comptes rendus de réunions, correspondance.

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872W/1-20

Date

1997-2021

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Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville.

Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville. - 39-41 rue Hoche et 2-2 bis passage Roche, contentieux relatif à une expropriation : requêtes, mémoires, jugements, arrêt de la Cour de cassation, consultation juridique, ordonnance d'expropriation, procès-verbal de constat, avis du Domaine, tract, pétition, notes, comptes rendus de réunions, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

872W/12

Date

2009-2011

Conditions d'accès

75 ans

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