Registre des délibérations. - Éviction commerciale d'un local sis 3 avenue Édouard-Vaillant, versement d'une indemnité (folio 20).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Éviction commerciale d'un local sis 3 avenue Édouard-Vaillant, versement d'une indemnité (folio 20).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

18 mars 1999

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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