Déplier tous les niveaux
Plaintes, potelet arraché ; vol de la régie 15 ; vol de monnaie de photocopieur ; dégradation de la salle d'attente de la maison de quartier des Quatre-Chemins ; agression ; chute ; vol de mobylette ; dégradations de l'école La Marine : main courante n° 335 du 24 juillet 2000 ; horodateurs ; dégâts au domaine public à l'angle des rues Leclerc et Delizy : procès-verbal du commissariat de Pantin (décembre 2000) ; avis de classement de la plainte n° 5428 du 26 octobre 2001 ; CMS Cornet : main courante n° 99/9454 (1989-2001). Protection fonctionnelle, insultes ; suivi de la plainte contre ; jet d'eau sur agents de propreté : main courante n° 99/010253 ; accident de la circulation ; AT pour agression ; AT pour agression ; AT pour accident de la circulation ; agression : main courante ; AT pour agression ; agression : main courante n° 2001-2350 ; agression : main courante n° 366 du 7 septembre 2001 ; centre de loisirs de la maternelle Liberté : dossier enfant ; agression : main courante n° 2000/002882 (1989-2001). Contentieux, demande de dommages-intérêts pour préjudice moral suite à enquête sociale de la ville : mémoires des parties, jugement du tribunal administratif (TA) de Paris, courrier à la SMACL, courriers au cabinet d'avocat Seban (1998-2001). Contentieux, droit de préemption urbain : courriers de l'avocat de la ville, de l'avocat de la partie adverse et de la ville, ordonnance du TA, jugement du TA (1999-2001). Dossier Decaux : note sur la publicité et le mobilier urbain à Pantin, courriers de Decaux sur le rachat de la société Avenir et renégociation des contrats de mobilier urbain suite à la décision du Conseil de la concurrence du 17 novembre 1998, contrat Colin (1999).
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2001