Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Beaugendre, honoraires des maîtres Haloche et Roland notaires : décision 1977-18 (page 8).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

90W4_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

1977-1978

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Beaugendre, honoraires des maîtres Haloche et Roland notaires : décision 1977-18 (page 8).

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

29 septembre 1977

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.