Registre des délibérations. - Modification du tarif d'octroi (page 216).

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985_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

985

Date

1880-1882

Registre des délibérations. - Modification du tarif d'octroi (page 216).

Cote/Cotes extrêmes

985

Date

16 mai 1881

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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