Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location du Centre d'information et d'orientation (CIO) : décision 1995-14 (folio 51 verso).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location du Centre d'information et d'orientation (CIO) : décision 1995-14 (folio 51 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

27 janvier 1995

Mots clés lieux

Victor-Hugo (rue)

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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