Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, réalisation d'un ensemble de logements, de commerces et d'activités. - Enquête parcellaire : notifications d'ordonnance d'expropriation et d'arrêté de cessibilité, notifications d'ouverture d'enquête parcellaire, ordonnances, correspondance, affiche, arrêtés, notifications de mémoire, états et plans parcellaires, avis d'enquête, délibérations.

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474W

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474W

Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, réalisation d'un ensemble de logements, de commerces et d'activités. - Enquête parcellaire : notifications d'ordonnance d'expropriation et d'arrêté de cessibilité, notifications d'ouverture d'enquête parcellaire, ordonnances, correspondance, affiche, arrêtés, notifications de mémoire, états et plans parcellaires, avis d'enquête, délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

474W/64

Date

1992-1993

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1993

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