Registre des délibérations. - Autorisation de disposer des crédits affectés à l'entretien des biens communaux du pavé des rues et du cimetière (page 103).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Autorisation de disposer des crédits affectés à l'entretien des biens communaux du pavé des rues et du cimetière (page 103).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

8 février 1861

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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