252W

Déplier tous les niveaux

Contentieux. - Utilisation frauduleuse de tampons : courriers, ordonnances de non-lieu (1992-1993). Affaire 18, rue du Congo, cambriolage de locaux municipaux : courriers, procès-verbal, récépissé de déclaration (1993). Affaire rue Auger, vandalisme à l'encontre de l'établissement scolaire situé 25, rue Auger : courriers, plainte (1992). Dégradation de biens privés, vitres et boîtiers téléphoniques : plainte (1992). Escroquerie et manœuvres frauduleuses : courrier, tribunal, commissariat, plainte (1992). Plainte diverses : sinistre au groupe scolaire Charles-Auray, dégradation volontaire du local municipal (1992).

Cote/Cotes extrêmes

252W/2

Date

1992-1993

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans