Registre des délibérations. - 42 avenue Édouard-Vaillant, diminution du loyer de base de madame Vernat : décision 1988-321 (page 34).

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90W22_Deliberations

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Délibérations

Date

1988

Registre des délibérations. - 42 avenue Édouard-Vaillant, diminution du loyer de base de madame Vernat : décision 1988-321 (page 34).

Cote/Cotes extrêmes

90W/22

Date

14 septembre 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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