Registre des délibérations. - Appropriation de diverses parties du bâtiment de la mairie et notamment du logement du préposé en chef de l'octroi (page 135V).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Appropriation de diverses parties du bâtiment de la mairie et notamment du logement du préposé en chef de l'octroi (page 135V).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

31 août 1858

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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