Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Billoue et autres, note de frais et honoraires de maître Brandon : décision 1982-84 (page 5).

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90W10_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

1982-1983

Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Billoue et autres, note de frais et honoraires de maître Brandon : décision 1982-84 (page 5).

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

30 juillet 1982

Mots clés typologiques

décision du maire

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