Registre des délibérations. - Cession d'une parcelle de terrain à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) interdépartemental de la région parisienne (page 72).

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90W3_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

1976-1977

Registre des délibérations. - Cession d'une parcelle de terrain à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) interdépartemental de la région parisienne (page 72).

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

25 mai 1977

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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