U10 SEMIP, raisons : rapports sur les comptes annuels et les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 1992, texte officiel sur l'économie mixte de la Caisse des dépôts et consignations, lettre de la SEMIP au secrétaire général de Pantin au sujet de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée concernant l'équipement "Petite enfance" de la ZAC de l'Église accompagnée de l'estimation prévisionnelle, article sur la fiscalité du Journal officiel des communautés européennes, article "Contrat des sociétés d'économie mixte et mise en concurrence", lettre du ministère de l'Intérieur aux commissaires de la République au sujet de l'information sur les conditions de constitution, de fonctionnement et de contrôle des sociétés d'économie mixte locales (SEML), bilan prévisionnel d'une opération d'aménagement (ZAC d'habitation), centre de formation des personnels communaux de la délégation de la petite couronne, traitement de lois, traité de concession et convention de mandat, cahier des charges de concession et de mandat, les modes de gestion des services publics industriels et commerciaux, compte de résultat et plan de trésorerie de l'exploitation d'un golf, plan de trésorerie et incidence de la TVA de l'opération d'aménagement, les SEM de construction et le financement du logement social (1987-1992). U13 19-25, rue Jacques-Cottin, raisons : liste de frais, fiches de versement du Crédit local de France à la ville de Pantin, délibérations du conseil municipal, taxe foncière 1991-1992, factures de la Compagnie générale des eaux 1992, lettre sur le prix de vente du bâtiment, intérêts des emprunts, frais de notaire, étude d'aménagement, note de frais d'honoraires de Mairat-Seban et associés, note d'honoraire (1991-1992).