Registre des délibérations. - Local commercial sis 60 rue Charles-Auray, cession de droit au bail Constant et SARL Century Box : décision 1984-83 (page 83).

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90W12_Deliberations

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Délibérations

Date

1983-1984

Registre des délibérations. - Local commercial sis 60 rue Charles-Auray, cession de droit au bail Constant et SARL Century Box : décision 1984-83 (page 83).

Cote/Cotes extrêmes

90W/12

Date

24 mai 1984

Mots clés typologiques

décision du maire

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