Registre des délibérations. - Réhabilitation de trois immeubles dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, bail emphytéotique pour le 8 rue Lapérouse et 31 rue Magenta (page 92).

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190W26_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

1991

Registre des délibérations. - Réhabilitation de trois immeubles dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, bail emphytéotique pour le 8 rue Lapérouse et 31 rue Magenta (page 92).

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

27 juin 1991

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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