Registre des délibérations. - État de recouvrement des frais de curage des égouts communaux dus par les propriétaires et industriels pour 1941 et 1943 (page 190).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - État de recouvrement des frais de curage des égouts communaux dus par les propriétaires et industriels pour 1941 et 1943 (page 190).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

22 novembre 1942

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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