Registre des délibérations. - Assurance multirisques Socassur pour les bâtiments communaux, avenant de régularisation n° 1 : décision 1989-40 (page 61).

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190W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Assurance multirisques Socassur pour les bâtiments communaux, avenant de régularisation n° 1 : décision 1989-40 (page 61).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

24 janvier 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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