Registre des délibérations. - Vote de crédits en anticipation du budget primitif 1998, consignation d'une somme de 3000 francs auprès du tribunal de grande instance de Bobigny (folio 52 verso).

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Délibérations (1997-1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Vote de crédits en anticipation du budget primitif 1998, consignation d'une somme de 3000 francs auprès du tribunal de grande instance de Bobigny (folio 52 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

12 février 1998

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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