Registre des délibérations. - Expropriation Kléber-Pommiers, honoraires de maître Bommart avoué à la cour d'appel (page 41).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/61

Date

1973-1974

Registre des délibérations. - Expropriation Kléber-Pommiers, honoraires de maître Bommart avoué à la cour d'appel (page 41).

Cote/Cotes extrêmes

7W/61

Date

6 avril 1973

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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