Registre des délibérations. - Expropriation pour le collège d'enseignement secondaire Lavoisier, indemnité de dépossession due aux consorts Laureau (page 68).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/61

Date

1973-1974

Registre des délibérations. - Expropriation pour le collège d'enseignement secondaire Lavoisier, indemnité de dépossession due aux consorts Laureau (page 68).

Cote/Cotes extrêmes

7W/61

Date

12 octobre 1973

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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