Registre des délibérations. - Locaux au centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, convention de mise à disposition : décision 1997-44 (folio 17 verso).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Locaux au centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, convention de mise à disposition : décision 1997-44 (folio 17 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

30 mai 1997

Mots clés lieux

Victor-Hugo (rue)

Mots clés typologiques

décision du maire

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