198 avenue du Général-Leclerc, procédure de péril avec interdiction d'habiter : rapports d'expertise d'état de péril, procès-verbaux, arrêté de péril imminent 06-250 du 04/10/2006, arrêtés de levée de péril n°08/31 du 01/02/2008 et n°10/273 du 18/06/2010, correspondance (2006-2010). 205 avenue Jean-Lolive, procédure de péril : signalement, enquête, procès-verbal de constat, requête, rapport d'expertise, étude de structure des plafonds, arrêté préfectoral de mise en demeure, correspondance, arrêté de péril imminent n°2017/083 du 23/02/17, arrêté de levée de péril n°2018/375 du 29/06/18 (2017-2018).

Aide à la recherche

771W

Déplier tous les niveaux

771W

Cote/Cotes extrêmes

771W/1-26

Date

1988-2018

Présentation du contenu

Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

198 avenue du Général-Leclerc, procédure de péril avec interdiction d'habiter : rapports d'expertise d'état de péril, procès-verbaux, arrêté de péril imminent 06-250 du 04/10/2006, arrêtés de levée de péril n°08/31 du 01/02/2008 et n°10/273 du 18/06/2010, correspondance (2006-2010). 205 avenue Jean-Lolive, procédure de péril : signalement, enquête, procès-verbal de constat, requête, rapport d'expertise, étude de structure des plafonds, arrêté préfectoral de mise en demeure, correspondance, arrêté de péril imminent n°2017/083 du 23/02/17, arrêté de levée de péril n°2018/375 du 29/06/18 (2017-2018).

Cote/Cotes extrêmes

771W/14

Date

2006-2018

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2018