Registre des délibérations. - Indemnité au personnel de l'octroi en remplacement des remises de régie (page 43).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1001

Date

1919-1921

Registre des délibérations. - Indemnité au personnel de l'octroi en remplacement des remises de régie (page 43).

Cote/Cotes extrêmes

1001

Date

27 mai 1919

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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