Registre des délibérations. - Nettoyage des vitres des bâtiments communaux du 1er juillet au 31 décembre 1974 : cahier des prescriptions spéciales (page 38).

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7W62_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

1974-1975

Registre des délibérations. - Nettoyage des vitres des bâtiments communaux du 1er juillet au 31 décembre 1974 : cahier des prescriptions spéciales (page 38).

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

26 juin 1974

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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