Registre des délibérations. - Traité pour l'enlèvement des ordures ménagères en 1939, 1940 et 1941 (page 41).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Traité pour l'enlèvement des ordures ménagères en 1939, 1940 et 1941 (page 41).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

7 février 1939

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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