Prestation pantinoise pour l’emploi d’une assistante maternelle (PPEAM). - Dossiers de bénéficiaires de N à Y : attestations de l’employeur de versement d’indemnité de frais de garde d’enfant, décompte des cotisations, fiches de paie, pièces justificatives.

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722W

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722W

Cote/Cotes extrêmes

722W/1-17

Date

1994-2013

Mots clés producteurs

Département Solidarités et proximité / Direction Petite enfance et familles / Pôle Information et accompagnement des familles et accueil individuel / Relais Petite enfance

Prestation pantinoise pour l’emploi d’une assistante maternelle (PPEAM). - Dossiers de bénéficiaires de N à Y : attestations de l’employeur de versement d’indemnité de frais de garde d’enfant, décompte des cotisations, fiches de paie, pièces justificatives.

Cote/Cotes extrêmes

722W/15

Date

2009-2010

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010

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