Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de taxes irrécouvrables (page 230).

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988_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

988

Date

1886-1887

Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de taxes irrécouvrables (page 230).

Cote/Cotes extrêmes

988

Date

17 juin 1887

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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