Registre des délibérations. - Clôtures à l'alignement dans les voies de moins de 12 mètres de largeur (page 286).

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1005_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

1929-1931

Registre des délibérations. - Clôtures à l'alignement dans les voies de moins de 12 mètres de largeur (page 286).

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

18 novembre 1930

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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