Registre des délibérations. - Prorogation de la garantie communale, emprunt de 1 524 000 francs de la Semip à l'APEC (page 54).

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Cote/Cotes extrêmes

7W/60

Date

1972

Registre des délibérations. - Prorogation de la garantie communale, emprunt de 1 524 000 francs de la Semip à l'APEC (page 54).

Cote/Cotes extrêmes

7W/60

Date

28 juin 1972

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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