Registre des délibérations. - Taxe municipale de 4% sur chauffage et éclairage par électricité : admission en non valeur sur l'état de recouvrement de 1928 (page 169).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

1929-1931

Registre des délibérations. - Taxe municipale de 4% sur chauffage et éclairage par électricité : admission en non valeur sur l'état de recouvrement de 1928 (page 169).

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

26 février 1930

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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