Registre des délibérations. - 2 rue Berthier, exercice du droit de préemption madame Peron : décision 1985-122 (page 43).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - 2 rue Berthier, exercice du droit de préemption madame Peron : décision 1985-122 (page 43).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

6 août 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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